Apres un certain delai de dette non reclamee, il y a prescription ou forclusion.
Une dette non reclamee est une dette perdue
- Si pendant deux ans, l’organisme de credit a Notre consommation n’a pas effectue d’action en justice pour recuperer ce qu’on lui devra, la dette est forclose.
- De meme, si la banque n’a nullement effectue d’action en justice dans les deux ans d’une mensualite de credit immobilier impayee, on evoque qu’il y a prescription de dette.
- La forclusion ou la prescription rendent via consequent la dette caduque. Notre preteur ne va plus mener d’action en justice.
Souvent, il existe des imprevus dans notre vie qui menent quelqu’un a ne plus payer ses credits a J’ai consommation ou immobiliers.
Un divorce, un accident… il existe mille et une raisons pour qu’une mensualite de credit auto, de pret personnel ou de credit immobilier ne soit nullement payee.
Si on n’a pas pu epargner pour i?tre capable de faire face a l’imprevu, on peut se retrouver dans des situations delicates, Afin de ne pas penser critiques, qui vont souvent generer un contentieux.
Eviter le contentieux via le credit
Il n’est souhaitable concernant personne d’avoir votre contentieux avec 1 creancier, ainsi, Afin de l’eviter, nous pouvons faire deux trucs.
- Contacter l’organisme preteur, Afin de redemander un etalement de l’ensemble de ses credits. Si vraiment y n’y a gui?re d’autre solution, c’est votre chose a faire. Il ne faut surtout jamais faire le mort a ce theme la, mais toujours discuter avec sa banque.
- Si l’organisme preteur refuse d’etaler la dette, on peut chercher a Realiser un rachat de credit. Il permettra de rembourser ses differents credits en une seule mensualite unique, plus petite que la somme de ses credits en file. En contrepartie, vous remboursez plus un certain temps.
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Mais si vraiment vous ne payez gui?re ? Imaginons que vous etes partis a l’etranger, et que vous n’avez jamais paye un credit auto en file, par exemple. Imaginons encore que vous revenez plusieurs annees prochainement, ainsi, qu’ils ne vous avaient nullement relance.
Est votre qu’il y a prescription? Que devoile la Loi?
J’ai Loi : le code d’une consommation
Le Code de la consommation, applicable de janvier 2020 est clair, Article R312-35 :
Le tribunal judiciaire connait des litiges nes de l’application des dispositions du present chapitre. Les actions en paiement engagees devant lui a l’occasion une defaillance de l’emprunteur doivent etre formees dans les deux annees de l’evenement qui leur a donne naissance tout juste de forclusion.
Cet evenement est caracterise avec :
– le non-paiement des sommes dues a la suite d’la resiliation du contrat ou de son terme ;– ou le premier incident de paiement non regularise ;– ou le depassement non regularise du montant total du credit consenti au cadre d’un contrat de credit renouvelable ;– ou le depassement, au sens du 13° de l’article L. 311-1, non regularise a l’issue du delai prevu a l’article L. 312-93.
Quand les modalites de reglement des echeances impayees ont fera l’objet d’un reamenagement ou d’un reechelonnement, le point de commencement du delai de forclusion reste le premier incident non regularise intervenu apres le premier amenagement ou reechelonnement conclu entre nos interesses ou apres adoption du plan conventionnel de redressement prevu a l’article L. 732-1 ou apres decision une commission imposant les mesures prevues a l’article L. 733-1 ou la decision du juge de l’execution homologuant les mesures prevues a l’article L. 733-7.
Donc en clair, si vous avez arrete de payer ce credit a la consommation application de rencontrer travestis, ainsi, que l’organisme n’a rien fait pendant 2 ans, s’il n’a intente aucune action en justice , on voit forclusion.
Le mot « forclusion » designe la decheance d’un droit qui n’a nullement ete exerce en delais prescrits.
Rappel : pour une dette caduque de credit a la consommation, on parle de forclusion. Pour une dette de credit immobilier, on cause de prescription.
Delai de forclusion d’un credit
Il existe deux delais Afin de une forclusion de credit. La jurisprudence reste venue clarifier le point de commencement de ces delais.
- Le premier delai concerne le non paiement des mensualites d’un credit. Mes mensualites prescrivent au bout de deux ans apres l’echeance.
- Le deuxieme delai concerne le non paiement de la totalite du credit a la declaration une decheance du terme. J’ai decheance du terme permettra a l’organisme preteur de reclamer la totalite d’la somme dues. Le delai de prescription est egalement de deux ans, a compter d’la date de decheance du terme.
